CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

• MAYMANA BOUTIQUE EN LIGNE »

ARTICLE 1 : DEFINITION

ARTICLE 2 : CHAMPS D’APPLICATION

ARTICLE 3 : PRODUITS

ARTICLE 4 : COMMANDE

ARTICLE 5 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

ARTICLE 6 : LIVRAISON

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES

ARTICLE 8 : SERVICE CLIENT

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

ARTICLE 10 : GARANTIE

ARTICLE 11 : RECLAMATION

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

ARTICLE 13 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

ARTICLE 14 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

ARTICLE 15 : FORCE MAJEURE

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE ET LITIGES

Article 1 – DEFINITION

Tout au long des présentes conditions générales de Vente, nous utiliserons certains termes récurrents qui porteront la signification indiquée ci-dessous :

Call Center : Le service de télécommunications centralisé vers lequel les appels téléphoniques desclients seront dirigés pour l’assistance en cas de besoin, étant précisé que le Call Center assure le Service Client et le Service Consommateur.

Client(s) : Toute personne physique âgée de 18 ans ou plus et qui est un consommateur, conformément

• la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur (« Loi n° 31-08 »), c’est-à-dire toute personne physique ou morale qui acquiert pour la satisfaction de ses besoins non professionnels des Produits qui sont destinés à son usage personnel ou familial, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et dispose d’une adresse de livraison située dans le Territoire.

Commande : Manifestation matérielle de la volonté d’acheter les Produits selon les présentes conditionsgénérales de vente en utilisant les moyens électroniques disponibles sur le Site.

Compte : Section Privée du Site à laquelle une adresse e-mail et un mot de passe ont été joints et utiliséspar le Client à des fins de commande. Elle contient diverses informations sur le Client ainsi que son activité sur le Site, soit soumises par le Client lui-même (données personnelles), soit automatiquement enregistrées par le Site (Historique des Commandes, Factures, etc.).

Contenu : Tout graphique, dessin, impression, photographie, image, son, musique, vidéo, audio, texte,logo, symbole de bouton, base de données, conception, logiciel et tout autre élément pouvant être visualisé ou accessible sur le Site.

Produit(s) : Tout produits décrits sur le Site.

Site : Le sitewww.maymana.ma.

Territoire : Zones desservies par MAYMANA.

Article 2 – CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes à distance conclues par la société MAYMANA TRAITEUR S.A, société anonyme, au capital social de MAD 17.918.800,00 dont le siège social est à Rabat, au 248, Avenue Mohamed VI, Ex John Kennedy Souissi, immatriculée au registre de commerce de Rabat sous le numéro 52299, CNSS 2147800, IF 03316156 et ICE numéro 001527691000041, (le « Vendeur » ou « MAYMANA ») auprès des Clients (le(s) « Client(s) » ou « Vous ») sur le site www.maymana.ma.Elles précisent notamment les conditions de Commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels remboursements des Produits commandés par le Client sur le Site www.maymana.ma.

Les présentes CGV ne s’appliquent donc pas aux personnes morales, ni aux personnes physiques effectuant une Commande pour les besoins de leur activité professionnelle. Il est expressément interdit d’acheter des Produits sur le Site internet pour les revendre à quiconque.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site www.maymana.ma.

Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. Elles prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 3 – PRODUITS

3.1 Information sur les Produits

MAYMANA accorde un soin particulier à la présentation de chaque Produit sur le Site www.maymana.ma et indique sa dénomination de vente, sa quantité, son prix, les moyens de paiement acceptés par MAYMANA, les éventuelles restrictions de livraison ainsi que les mentions requises par la législation en vigueur. MAYMANA indique la « date limite d’utilisation optimale » (DLUO) sur l’emballage des Produits.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif.

Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des Produits avant la prise de Commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de MAYMANA. Le Client reconnait et accepte que les Produits qui lui sont livrés puissent présenter des différences par rapport à leur photographie de présentation.

3.2 Qualité des Produits

MAYMANA accorde un soin particulier à la qualité des Produits mis en vente sur le Site. Les Produits sont préparés, emballés et livrés selon des règles de qualité en vigueur.

3.3 Avertissement concernant les allergies

Les Produits alimentaires vendus sur le site www.maymana.ma contiennent certains allergènes précisés pour chaque Produit sous la rubrique « Composition ». La composition est accessible sur le Site pour chaque Produit.

Pour toutes informations sur les Produits, veuillez contacter notre Service Consommateur au Call Center ou à l’adresse suivante : contact@maymana.ma.

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3.4 Disponibilité des Produits

Les offres des Produits sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. MAYMANA se réserve le droit de modifier son offre et sa gamme de Produits

• tout moment. MAYMANA s’engage à honorer les Commandes reçues sur le Site www.maymana.ma uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un Produit annoncé disponible sur le Site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la Commande. En cas d’indisponibilité du Produit, MAYMANA informera le Client via le Call Center et/ou par téléphone et/ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@maymana.ma, que sa Commande est annulée et sera remboursée dans un délai de quinze (15) jours conformément à l’article 40 de la Loi n°31-08 sauf si le Client souhaite, expressément reporter sa Commande sur un Produit de substitution conseillé par MAYMANA.

En cas de Commande de plusieurs Produits, si l’un des Produits se révèle finalement indisponible, MAYMANA informera alors le Client, via le Call Center et/ou par courrier électronique

• l’adresse suivante : contact@maymana.ma, de l’impossibilité d’envoi du Produit indisponible. Le Client aura le choix ou bien de bénéficier d’un avaloir correspondant au montant restant lequel sera disponible immédiatement sur le compte du Client si ce dernier a déjà payé la Commande, ou bien de réclamer le remboursement du Produit non disponible selon les modalités de l’article 40 de la Loi n°31-08.

Le reste de la Commande sera traité et expédié au Client dans les délais annoncés sur le Site. Article 4 – COMMANDE

4.1 Création de Compte

Pour passer Commande, vous devez avoir ouvert un compte Client sur le Site www.maymana.ma.

Vous devez choisir un login et un mot de passe pour créer et accéder à votre compte confidentiel (ci-après le « Compte Client »).

Le Client doit fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle MAYMANA lui adressera une confirmation de la création de son Compte Client à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Le Client s’engage à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire. Une seule inscription aux services du Site est admise par personne physique.

Le mot de passe est modifiable en ligne par le Client dans son Compte Client, le mot de passe est personnel et confidentiel, le Client s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. MAYMANA se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande de création de Compte Client en cas de non-respect par le Client des dispositions des présentes CGV.

MAYMANA ne sera pas responsable de toute perte susceptible de survenir suite à un manque de protection de votre login ou mot de passe. Si vous avez oublié votre mot de passe, une fonction appropriée sur le Site www.maymana.ma vous permet de le récupérer sur votre adresse email.

4.2 Enregistrement de la Commande

L’enregistrement d’une Commande s’effectue selon les modalités suivantes :

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1- Sélection des Produits par mise au panier ;

2- Validation du contenu du panier ;

3- Identification du Client avec création ou connexion à son Compte Client ; et acceptation des CGV.

4- Sélection du mode livraison ;

5- Informations sur la livraison (mode, frais et délais de livraison) ;

6- Confirmation des modalités de la livraison ;

7- Choix et validation du mode du paiement ;

8- Vérification et validation définitive de la Commande

4.3 – Informations sur la facturation

Le Client dispose à chaque étape du processus de saisie de sa Commande et avant sa validation, de la possibilité de corriger et/ou de modifier ses choix. Les informations communiquées par le Client lors de la prise de Commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du destinataire ou encore du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage, le Client sera responsable du paiement des Produits commandés et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.

MAYMANA ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’une Commande ou d’une information, en cas d’erreur, volontaire ou non, dans les données d’identification fournies par le Client lors du remplissage du formulaire d’inscription.

Dès validation définitive de la Commande par le Client, la Commande est enregistrée automatiquement.

Dès lors, aucune modification ne sera prise en compte par MAYMANA.

4.4 Confirmation de la Commande

MAYMANA confirme la réception de sa Commande au Client par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client, ou par un appel de confirmation, ou par SMS ou par message WhatsApp afin de lui récapituler les Produits commandés, l’adresse, la date et le mode de livraison, le moyen de paiement et son numéro de Commande.

Toute Commande passée par le Client ne sera définitive qu’après la réception par le Client de la confirmation de la Commande et sous réserve de l’application des modalités de paiements et de livraisons.

Toute Commande passée sur le site www.maymana.ma constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

MAYMANA se réserve en tout état de cause le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client (i) avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure et/ou

• dans l’hypothèse où ledit Client aurait refusé successivement la réception de plusieurs Commandes, sans justes motifs et/ou demandé abusivement à MAYMANA leur retour, leur remplacement ou leur remboursement.

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4.5 Preuve de la Commande

Conformément aux exigences de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de son décret d’application n° 2-09-165 du 18 juin 2009, la Commande sera enregistrée sur les registres informatiques de MAYMANA. Il sera également conservé par MAYMANA sur un support fiable et durable, auquel le Client pourra avoir accès sur le Site, dans l’espace ” Mon compte “, afin de faire la preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties, dans le respect des dispositions de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques. Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre MAYMANA et le Client.

Dans tous les cas, MAYMANA recommande au Client de conserver le courrier électronique ou tout moyen de preuve relatif à la validation de sa Commande.

Article 5 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

5.1 Prix

Les Produits sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en dirhams, TTC selon le taux de TVA en vigueur . Les frais de livraison seront facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la Commande, prenant en considération le lieu de destination, sauf dispositions contraires mentionnés dans Commande. Le montant total de la Commande payable par le Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des Produits saisonniers et des conditions économiques.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client par courrier électronique.

5.2 Paiement

5.2.1 Paiement par carte de crédit ou de débit :

Si le Client règle ses achats par Carte Bancaire, ou d’une E-Carte bancaire marocaine, MAYMANA garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage de données à travers le protocole HTTPS. La sécurité des paiements est garantie par la Société CMI 

CMI  est un service de gestion des transactions et une marque déposée

Les données bancaires du Client seront retransmises à la banque désignée ci-dessus, à travers le protocole HTTPS de sorte qu’à aucun moment elles ne transitent sur le système informatique de MAYMANA ou ne soient portées à la connaissance de MAYMANA ou de son personnel.

Le Client reconnait expressément et accepte, sans réserve, que la responsabilité de MAYMANA ne pourra, en aucun cas, être engagée à ce titre.

Les données enregistrées par CMI  sur la plate -forme CMI  pour le compte de MAYMANA constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le Client et MAYMANA.

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Le compte bancaire du Client sera débité du montant des Produits choisis par lui une fois que la Commande, ou la partie de la Commande choisie par le Client pour envoi séparé, sera complétée et en attente d’expédition.

Vos paiements sont sécurisés par CMI  qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Client garantit à MAYMANA qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la Commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre MAYMANA et son établissement bancaire s’appliquent.

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, MAYMANA sera en droit de demander au Client de fournir, par courrier électronique à MAYMANA ou par fax avant de valider sa Commande, les documents nécessaires à la validation de la Commande :

• un ou plusieurs justificatifs de domicile (factures d’abonnement à l’électricité, à l’eau, etc) ;

• une copie de la carte bancaire utilisée pour le paiement.

La Commande ne sera alors définitive qu’à réception de MAYMANA de ces documents et envoi du courrier électronique de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’auteur de la Commande et la réalité de sa domiciliation, MAYMANA se réserve le droit de ne pas valider la Commande.

5.2.2 Paiement par virement :

Le Client peut effectuer son règlement par virement en choisissant l’un des comptes bancaires de MAYMANA dont les RIB figurent sur le Site.

5.2.3 Paiement en espèces entre les mains du livreur :

Le paiement en espèces sera remis au livreur à la réception des Produits par le Client.

Article 6 – LIVRAISON

6.1 Conditions

L’expédition des Produits intervient après : (i) validation du CMI de la transaction si le paiement est effectué par carte bancaire, ou ; (ii) validation de la transaction par la banque si le paiement est effectué par virement, ou (ii) si le paiement est effectué en espèce, après validation définitive de la Commande sur le Site et confirmation du service clientèle ou via le Call Center.

Les Produits commandés seront livrés au Maroc. La livraison intervient selon les délais indiqués pour chaque mode de livraison à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande sur le Site. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit commandé. Sauf cas particulier ou indisponibilité, les Produits commandés sont livrés en une seule fois.

6.2 Délai de livraison

Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et dans l´ordre d´arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale.

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La livraison est assurée du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00.

Délais minimums de livraison :

• Pour les Produits à livrer dans un rayon de 15 Km autour de nos points de vente de Rabat :

Les Produits sont livrés dans un délai de deux (2) heures ou suivant les créneaux horaires prédéfinis* ;

Si les Produits sont non disponibles, les Produits sont livrés à J+1 à partir de 8h et suivant les créneaux horaires prédéfinis*.

• Pour les Produits à livrer dans un rayon supérieur à 15 Km autour de nos points de vente de Rabat :

Les Produits sont livrés à J+1 à partir de 8h et suivant les créneaux horaires prédéfinis* pour les Commandes passées avant 17 h ;

Les Produits sont livrés à J+2 à partir de 8h et suivant les créneaux horaires prédéfinis*pour les Commandes passées après 17h.

*Créneaux horaires prédéfinis

• C1 entre 8h et 10h

• C2 entre 10h et 12h
  • C3 entre 12h et 14h
  • C4 entre 14h et 16h
  • C5 entre 16h et 18h
  • C6 entre 18h et 20h

Si une erreur du Client dans le choix du lieu ou du mode de livraison est constatée, après règlement de la Commande, MAYMANA n’est pas dans l’obligation de rembourser le Client.

6.3 Modes de livraison

Parce que votre Commande est précieuse et contient des Produits de qualité, MAYMANA met tout en œuvre pour vous livrer dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. Lors du passage de votre Commande, vous pourrez choisir le mode de livraison qui vous conviendra le mieux.

1- Retrait de votre Commande dans les boutiques MAYMANA de Rabat ;

2- Livraison à domicile par notre propre flotte

6.3.1/ Retrait en boutique

Tous les Produits présentés sur la boutique en ligne MAYMANA peuvent être retirés en boutique.

Le retrait est gratuit et s’effectue dans nos boutiques de Rabat :

• Boutique Maymana sise à Souissi, 248 avenue Mohammed VI ;

• Boutique Maymana sise à Hay Riad, Zone commerciale Mahaj Riad.

Selon les horaires d’ouverture à savoir :

Du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00

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Des horaires spéciaux peuvent être décidés lors des jours fériés.

6.3.2/ Livraison à domicile

Tous les Produits présentés sur la boutique en ligne MAYMANA peuvent être livrés.

La livraison est assurée du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00.

Les frais de livraison varient suivant votre zone et le montant de votre Commande.

Les délais minimums de livraison, et les montants minimums sont fixés en fonction de votre zone, de la disponibilité des Produits, de l’heure de la Commande et de sa mise en préparation.

Au-delà des délais miniums de livraison, tous les Produits présentés sur la boutique en ligne MAYMANA peuvent être commandés à l’avance en choisissant une date et un créneau horaire qui vous conviennent.

Les frais de livraison sont calculés selon le montant de votre panier et de la localisation de l’adresse de livraison.

Le suivi de la Commande est assuré par MAYMANA. Un email, SMS ou WhatsApp seront envoyés par MAYMANA au Client à partir de la prise en charge du colis par MAYMANA. Le Client peut s’adresser au Call Center pour avoir plus d’information

Un deuxième mail, SMS ou WhatsApp seront envoyés au moment de la livraison par MAYMANA.

Les conditions de livraison sont les suivantes.

	Bouznika	100 dhs à partir de 500 dhs
Zone 9	Mohammedia
d’achats
	Al Mansouria
	Ain Sbaa, Bernoussi, Roche noir,
	Hay mohammadi
	Belvédere, Ouled Zian, Ain Borja
Zone 10
Maarif, Centre-ville, Marina,
	Bourgone, Racine	200 dhs à partir de 500 dhs
	Anfa, Ain diab, Ciel, Beausejour,	d’achats
	Hay hassani, Oulfa
	Sidi maarouf
Zone 11	Bouskoura
Nouacer
	Tamaris
Zone 12	Région TANGER	1000 dhs
6.4 Adresse de livraison :

Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

MAYMANA ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Toute modification de l’adresse du destinataire entraine une refacturation au Client.

En l’absence du destinataire, le Client sera informé du passage du livreur par SMS ou WhatsApp ou par un appel téléphonique. Le Client a la possibilité de contacter MAYMANA au Call Center pour décaler la livraison selon les Créneaux horaires prédéfinis.

6.5 Réception des Produits

Le Client doit vérifier le contenu du colis et l’état des Produits au moment de la livraison et s’assurer qu’ils sont conformes à sa Commande.

En cas de manquants, le Client doit formuler des réserves précises auprès du Service Consommateur via le Call Center MAYMANA et/ou par courrier électronique à l’adresse : contact@maymana.ma. Toute anomalie concernant les Produits (avarie, article manquant par rapport à la Commande, non-conformité, colis endommagé ou ouvert) devra être immédiatement refusé.

Article 7 – TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu’après livraison, réception effective et règlement des Produits par le Client.

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Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Aucun remboursement ne sera possible.

Article 8 – SERVICE CLIENT

MAYMANA met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, le Client peut adresser ses réclamations au Service Client :

• Par courrier : MAYMANA TRAITEUR – Rabat, au 248, Avenue Mohamed VI Ex John Kennedy Souissi ;
• Par courrier électronique : contact@maymana.ma
• Par téléphone : via le Call Center du Service Client au 05 37 65 23 70.

Article 9 – DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des Produits alimentaires commercialisés sur le site marchand MAYMANA conformément à l’article 38 alinéa 3 de Loi n° 31-08.

Ces biens reçus par le Client après la livraison ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de la part du Client pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation, et n’a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, un avoir du montant de la Commande sera crédité au Client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

En revanche, à partir du moment où le colis est remis aux services de transports de MAYMANA, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

Article 10 – GARANTIE

Les Produits vendus sur le site www.maymana.ma sont conformes à la réglementation en vigueur. Les Produits bénéficient de plein droit et conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande.

Toutefois, MAYMANA ne saurait étendre sa garantie sur ses Produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui- ci a consommé des Produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur son Site de vente en ligne.

Les Produits doivent être consommés au plus tard dans les délais précisés dans les emballages des Produits.

Les plats cuisinés et la pâtisserie contemporaines doivent être consommés dans un délai de 24h suivant l’achat.

De plus, en aucun cas les Produits ne devront être congelés. Tout Produit non consommé dans les délais indiqués ci-dessus devra être détruit. En cas de non-respect de l’une des quelconques directives précitées, la responsabilité de MAYMANA ne pourra être recherchée en aucune façon.

Article 11 – RECLAMATION

En cas de réclamation, veuillez contacter notre service consommateur via le Call Center ou par courrier électronique à l’adresse : contact@maymana.ma. Toute réclamation devra avoir lieu dans un délai de

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24h à compter de la livraison, accompagnée d’une explication du problème rencontré et des dommages occasionnés dument justifiés.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaires, MAYMANA n’acceptera aucun retour et aucun échange de denrées alimentaires.

Article 12 –RESPONSABILITE

MAYMANA s’engage à fournir au Client un Produit conforme aux stipulations de sa Commande et des Conditions Générales de Vente.

En aucun cas MAYMANA ne sera responsable vis-à-vis du Client, et la garantie susvisée ne jouera, pour une action et/ou omission qui ne serait pas directement imputable à MAYMANA. La responsabilité de MAYMANA sera dans tous les cas, limitée au remboursement du Produit reconnus non conforme/défectueux conformément aux stipulations qui précèdent, à l’exclusion de l’indemnisation de tout préjudice, perte ou dommage indirect, consécutif ou immatériel du Client sauf dispositions légales impératives.

La responsabilité de MAYMANA ne saurait être engagée pour les vices apparents que le Client n’aurait pas signalés à MAYMANA lors de la livraison conformément aux présents CGV.

MAYMANA ne sera en aucun cas responsable pour tout préjudice, perte, réclamation, dommage indirect, consécutif ou immatériel résultant de ou lié d’une façon ou d’une autre à une donnée ou information du Site, ou d’une utilisation quelconque (ou incapacité d’utilisation) du Site Internet et/ou des données contenues dans ce Site. Les photographies, images, vidéos, informations illustrant ou décrivant les Produits, matériaux et/ou accessoires sur le Site sont donnés à titre indicatif, n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de MAYMANA.

La responsabilité de MAYMANA ne pourra en aucun cas être engagée du fait d’éventuels changements, omissions ou erreurs dans la présentation des Produits.

Article 13 –DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que les données, textes, informations, images et photographies concernant ce Site ou présentées sur ce dernier sont la propriété de MAYMANA, sous réserve des éventuels droits de propriété de tiers et font l’objet d’une protection au titre des dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle. Aucune donnée ou information obtenue à partir de ce Site ne peut être reproduite, vendue, transférée, modifiée, redistribuée, retransmise, adapté, publiée ou exploitée commercialement de quelque façon que ce soit sans l’autorisation préalable et écrite de MAYMANA.

Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation sous quelque forme que ce soit de tout ou partie des éléments ou données du Site Internet, sans l’accord préalable écrit de MAYMANA, est constitutif d’un acte de contrefaçon. Il en est de même pour toutes marques (verbale, semi-figurative ou figurative) de MAYMANA et tout autre signe distinctif de celle-ci apparaissant sur le Site et qui sont la propriété de MAYMANA.

Article 14 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel, communiquées à MAYMANA par le Client et collectées via l’utilisation du Site Internet ont pour objectif d’assurer le bon traitement des Commandes, de gérer des relations commerciales, de permettre au Client de bénéficier des offres commerciales de MAYMANA et de ses partenaires, d’améliorer la qualité des Produits et/ou de permettre une meilleure réponse aux attentes du Client.

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Le Client consent à l’utilisation de ces données par MAYMANA aux fins susvisées. Conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, sous certaines conditions, sur les données personnelles qui le concernent qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à : contact@maymana.ma ou par appel téléphonique au Call Center.

Article 15 – FORCE MAJEURE

L’exécution par MAYMANA de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en générait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les épidémies, les pandémies, les pannes téléphoniques, informatiques ou grave affectant la sécurité́ et de la cohérence du réseau Internet, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement de MAYMANA.

MAYMANA informera le Client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de MAYMANA se poursuit au-delà d’un délai de quatre- vingt -dix (90) jours, le Client aura alors la possibilité de résilier la Commande en cours, et il sera alors procédé́à son remboursement par MAYMANA dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du Client ou par tout autre moyen à convenir entre les Parties.

Article 16– LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi n° 31-08. En cas de litige entre MAYMANA et le Client du Site www.maymana.ma, nonobstant toute condition contraire, la juridiction compétente est le tribunal de première instance dont relève le domicile du Client du Site www.maymana.ma ou son lieu de résidence, ou la juridiction du lieu où s’est produit le fait ayant causé le préjudice au choix du Client du Site www.maymana.ma.

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